Déclaration préalable n° 0422182300697 à Saint-Étienne pour 1 177 m² de logement, 9 Rue Lavoisier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier DP n° 0422182300697
Demandeur
BJORNARLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422182300697, accordée le 26 août 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Lavoisier. Le projet est porté par BJORNARLIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD57. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Locaux | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | -1 177 m² | 0 m² |
| Total | 1 177 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 1 177 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BJORNARLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797427184
- SIRET
- 79742718400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BESSAT (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300697 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 26/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |