Permis de construire n° 0422182300082 à Saint-Étienne pour 108 m² de locaux, 29 Rue Charles Gounod
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0422182300082
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182300082, délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Rue Charles Gounod. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 077 m² |
| Total | 969 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 969 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 969 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801551623
- SIRET
- 80155162300029
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |