Permis de construire Locaux N° 0422182000041

Permis de construire à Saint-Étienne pour 935 m² de locaux - 90 Rue Roche Du Geai

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0422182000041

Demandeur

TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000041, délivré le 25 juin 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rue Roche Du Geai, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNETICS GROUP FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL12, BL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 316 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

10 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL12 BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 316 m² 935 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 10 143 m²
Total 10 316 m² 935 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 10 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 316 m² 935 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 10 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400072997
SIRET
40007299700036
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Roche Du Geai, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNETICS GROUP FRANCE SAS et accordé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000041, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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