Permis de construire Logement N° 0422182000058

Permis de construire n° 0422182000058 à Saint-Étienne pour 137 m² de logement, Impas Du Clos Manon 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0422182000058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Clos Manon 42230 Saint-Victor Sur Loire, le permis de construire n° 0422182000058 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Clos Manon 42230 Saint-Victor Sur Loire, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182000058, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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