Permis de construire Logement N° 0422182000025

Permis de construire à Saint-Étienne pour 762 m² de logement - 56 Rue Du Port 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0422182000025

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000025, délivré le 25 juin 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Rue Du Port 42230 Saint-Victor Sur Loire, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PGI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 890 m²
Locaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 349 m²
Total 947 m² 0 m² 762 m² 0 m² 470 m² 292 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 1 - - 9
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523781490
SIRET
52378149000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Port 42230 Saint-Victor Sur Loire, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PGI IMMOBILIER et accordé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000025, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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