Permis de construire Logement N° 0422182000008

Permis de construire n° 0422182000008 à Saint-Étienne pour 142 m² de logement, Lotis De Biorange 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0422182000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182000008 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Lotis De Biorange 42230 Saint-Victor Sur Loire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1799. L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42230 Saint-Victor Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR SUR LOIRE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis De Biorange 42230 Saint-Victor Sur Loire, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000008, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne