Permis de construire Logement N° 0422181900199

Permis de construire n° 0422181900199 à Saint-Étienne pour 3 717 m² de logement, Rue Du Dr R. Annino

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0422181900199

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900199 porte sur un projet situé Rue Du Dr R. Annino. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL270, CL269, CL266. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 988 m²

Surface créée

3 717 m²

Variation nette

+3 717 m²

Surface totale après

3 717 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL270 CL269 CL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²
Total 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 18 14 2 - 56
7,1 % 32,1 % 32,1 % 25,0 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500103
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dr R. Annino, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900199, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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