Déclaration préalable Mixte N° 05951224O0916

Déclaration préalable à Roubaix pour 487 m² de logement et locaux - 44 Avenue Gustave Delory

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 février 2025 · Dossier DP n° 05951224O0916 · Demandeur : COLODGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05951224O0916, accordée le 6 février 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Avenue Gustave Delory, Roubaix (59100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COLODGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IV220.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2025
Surface du terrain
1 280 m²
Surface existante avant
487 m²
Surface créée
487 m²
Surface totale après
487 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
44 Avenue Gustave Delory, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IV220
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 338 m² 0 m² 487 m² 0 m² 338 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLODGE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
808462063
SIRET
80846206300039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MILLERY (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951224O0916
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Gustave Delory, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0916, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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