Permis de construire Mixte N° 0422181900145

Permis de construire n° 0422181900145 à Saint-Étienne pour 311 m² de logement et locaux, 28 Desaugiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0422181900145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181900145 a été délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Desaugiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

836 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Desaugiers, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900145, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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