Permis de construire Mixte N° 0422181900049

Permis de construire n° 0422181900049 à Saint-Étienne pour 5 825 m² de logement et locaux, rue Tiblier Verne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0422181900049

Demandeur

ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900049 porte sur un projet situé rue Tiblier Verne. ATRIUM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 12 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 3 800 m² existants. Sur un terrain de 10 295 m², le programme représentait 3 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement. Les locaux représentaient 2 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Tiblier Verne, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

5 825 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

5 825 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 3 800 m² existants et construire 5 825 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 209 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 800 m² à 5 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Locaux 3 800 m² 2 209 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -1 591 m² 2 209 m²
Total 3 800 m² 5 825 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 2 025 m² 5 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Autres activités 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -3 800 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -3 800 m² 0 m²
Total locaux 3 800 m² 2 209 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -1 591 m² 2 209 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs et 12 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 12
Logements collectifs 24
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATRIUM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804713618
SIRET
80471361800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Autres dossiers de ATRIUM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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