Permis de construire n° 0422181900049 à Saint-Étienne pour 5 825 m² de logement et locaux, rue Tiblier Verne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0422181900049
Demandeur
ATRIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900049 porte sur un projet situé rue Tiblier Verne. ATRIUM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 12 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 3 800 m² existants. Sur un terrain de 10 295 m², le programme représentait 3 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement. Les locaux représentaient 2 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Tiblier Verne, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 800 m² existants et construire 5 825 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 209 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 800 m² à 5 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
| Locaux | 3 800 m² | 2 209 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | -1 591 m² | 2 209 m² |
| Total | 3 800 m² | 5 825 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| Autres activités | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | -3 800 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | -3 800 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 2 209 m² | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | -1 591 m² | 2 209 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs et 12 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATRIUM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ATRIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804713618
- SIRET
- 80471361800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de ATRIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DM 23 à Saint-Étienne (42100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tiblier Verne à Saint-Étienne (42100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Tiblier Verne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.