Permis de construire n° 0422181900099 à Saint-Étienne pour 95 m² de locaux, 7 Seguin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 0422181900099
Demandeur
OGEC ST FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181900099, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Seguin. Le demandeur déclaré est OGEC ST FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI284, HI293. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 95 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -96 m² | 658 m² |
| Total | 754 m² | 95 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -96 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 754 m² | 95 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -96 m² | 658 m² |
| Total locaux | 754 m² | 95 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -96 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775602337
- SIRET
- 77560233700039
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |