Permis de construire Locaux N° 0422181900023

Permis de construire n° 0422181900023 à Saint-Étienne pour 44 m² de locaux, 50 Rue Molina

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0422181900023

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900023 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 50 Rue Molina. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²
Total 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Entrepôt 86 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 130 m²
Total locaux 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775582026
SIRET
77558202600016
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1963
Localisation
BEGLES (33323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Molina, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION et accordé le 6 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900023, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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