Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Locaux N° 0422181900053

Permis de construire n° 0422181900053 à Saint-Étienne pour 85 m² de locaux, 19 Cours Fauriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Cours Fauriel, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE et accordée le 13 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900053, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0422181900053

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900053 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 19 Cours Fauriel. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 655 m²	85 m²	0 m²	32 m²	0 m²	53 m²	2 708 m²
Total	2 655 m²	85 m²	0 m²	32 m²	0 m²	53 m²	2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 655 m²	85 m²	0 m²	32 m²	0 m²	53 m²	2 708 m²
Total locaux	2 655 m²	85 m²	0 m²	32 m²	0 m²	53 m²	2 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488224718
SIRET: 48822471800012
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: SAINT ETIENNE (42010)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

PC n°0422181900043 Commencé

31 Bd J. Janin

Diminution sans transformation

25 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181900053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Cours Fauriel, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE et accordée le 13 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900053, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422181900043 Locaux Commencé

31 Bd J. Janin

Saint-Étienne (42100)

Diminution sans transformation

25 juil. 2019 11 086 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

PC n°0422181900083 Logement Autorisé

10 Rue Jouffroy

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

08 août 2019 30 m² SDP

PC n°0422181900084 Locaux Terminé

76 Rue De La Talaudiere

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

08 août 2019 967 m² SDP PROMOTION DU FOREZ 2

DP n°0422181900442 Logement Autorisé

75 Rue Liogier

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

22 août 2019 125 m² SDP

PC n°0422181900078 Locaux Autorisé

9 Rue Nicolas Chaize

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 août 2019 271 m² SDP NACARAT

PC n°0422181900089 Logement Autorisé

5 Rue Du Coin

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

03 sept. 2019 378 m² SDP AM IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

54 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

350 autorisations