Permis de construire Locaux N° 0422182200049

Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 177 m² de locaux - 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0422182200049

Demandeur

PHOTO CLIM

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200049, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en bureaux, 2 671 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

-623 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Quartier Le Soleil

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 177 m²
Total 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Commerce et services 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
Entrepôt 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200049, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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