Permis de construire Locaux N° 0422182200049

Permis de construire n° 0422182200049 à Saint-Étienne pour 3 177 m² de locaux, 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0422182200049

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200049 porte sur un projet situé 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 671 m² en commerce et activités de service et 506 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM23. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

-623 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Quartier Le Soleil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -623 m² 3 177 m²
Total 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -623 m² 3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
Autres activités 3 800 m² 506 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -3 294 m² 506 m²
dont Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Entrepôt 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -3 800 m² 0 m²
Total locaux 3 800 m² 3 177 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -623 m² 3 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Tiblier Verne Lieu-Dit Quartier Le Soleil, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200049, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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