Permis de construire Logement N° 0422181700117

Permis de construire n° 0422181700117 à Saint-Étienne pour 3 252 m² de logement, 10 Rue Ampere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 0422181700117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181700117 a été délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Ampere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK112, CK86, CK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

3 252 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK112 CK86 CK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² -408 m² 0 m²
Total 408 m² 3 252 m² 0 m² 408 m² 0 m² 2 844 m² 3 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 - - - - - 124
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181700117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 3 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Ampere, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700117, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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