Permis de construire n° 0422181600146 à Saint-Étienne pour 161 m² de locaux, Allee Francois Fleury - Biorange
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0422181600146
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600146 porte sur un projet situé Allee Francois Fleury - Biorange.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1689, D1692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 986 m² |
| Total | 4 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 986 m² |
| Total locaux | 4 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENEST LERPT (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |