Permis de construire n° 0422181500115 à Saint-Étienne pour 2 641 m² de locaux, 21 Rue De L Apprentissage
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 0422181500115
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500115 a été délivré le 23 février 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue De L Apprentissage. Le projet est porté par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 641 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY178, NY138, NY156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 360 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 1 344 m² | 9 704 m² |
| Total | 8 360 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 1 344 m² | 9 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 360 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 1 344 m² | 9 704 m² |
| Total locaux | 8 360 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 1 344 m² | 9 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418846762
- SIRET
- 41884676200098
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |