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Permis de construire Locaux N° 0422181500115

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 641 m² de locaux - 21 Rue De L Apprentissage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Apprentissage, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500115, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0422181500115

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181500115, délivré le 23 février 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue De L Apprentissage, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 641 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NY178, NY138, NY156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 033 m²

Surface existante avant

8 360 m²

Surface créée

2 641 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

9 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY178 NY138 NY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 360 m²	2 641 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	1 344 m²	9 704 m²
Total	8 360 m²	2 641 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	1 344 m²	9 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 360 m²	2 641 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	1 344 m²	9 704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418846762
SIRET: 41884676200098
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Apprentissage, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500115, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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