Permis de construire n° 04301824P0011 à Bains pour 60 m² de locaux, Rue Des Orchidees
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 04301824P0011
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301824P0011, délivré le 26 février 2025 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Orchidees. Le demandeur déclaré est BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
| Total | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
| Total locaux | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418846762
- SIRET
- 41884676200106
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301824P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |