Permis de construire à Bains pour 60 m² de locaux - Rue Des Orchidees
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 04301824P0011
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 04301824P0011, délivré le 26 février 2025 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Orchidees, Bains (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
| Total | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 579 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 16 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418846762
- SIRET
- 41884676200106
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301824P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |