Permis de construire n° 0422181500164 à Saint-Étienne pour 2 665 m² de logement, 66 rue du 11 Novembre et 73 Rue D
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0422181500164
Demandeur
LE CLOS DES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500164, délivré le 25 février 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 rue du 11 Novembre et 73 Rue D. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE CLOS DES PUITS.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 98 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 793 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MW 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 793 m² existants et construit 2 665 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 665 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 339 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 793 m² à 2 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 2 665 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 665 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -454 m² | 0 m² |
| Total | 793 m² | 2 665 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 1 872 m² | 2 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 98 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 98 | - | - | - | - | - | 98 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS DES PUITS, une SARL basée au Haillan. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815079579
- SIRET
- 81507957900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 21/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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