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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422182600005

Permis d'aménager n° 0422182600005 à Saint-Étienne pour un terrain de 1 450 m², 22 Rue De La Vivaraize

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S. et autorisé le 31 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PA n° 0422182600005

Demandeur

AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422182600005, délivré le 31 juillet 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue De La Vivaraize. Le dossier a été déposé par AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY5. Au total, 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 734500796
SIRET: 73450079600028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1973
Localisation: LURIECQ (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422182600005
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 450 m², situé 22 Rue De La Vivaraize à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCEMENT.SERVICE. ET PAR ABREVIATION A.S. et autorisé le 31 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PA n°0422182500003 Autorisé

19 Impasse De La Vivaraize

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24 juil. 2025 1 155 m² foncier PGI IMMOBILIER

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