Permis de construire n° 0422181400047 à Saint-Étienne pour 124 m² de logement, 2 Rue Barrallon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 0422181400047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181400047 porte sur un projet situé 2 Rue Barrallon. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV33. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 618 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 124 m² | -249 m² | 34 m² |
| Total | 777 m² | 0 m² | 124 m² | 125 m² | 124 m² | -125 m² | 652 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |