Permis de construire Logement N° 00608819S0023

Permis de construire à Nice pour 1 565 m² de logement - 33 Rue Marceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 00608819S0023

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 00608819S0023, délivré le 31 mai 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Rue Marceau, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 7 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 922 m² 865 m² 700 m² 26 m² 700 m² 839 m² 2 761 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Total 2 141 m² 865 m² 700 m² 26 m² 700 m² 839 m² 2 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 7 4 - - 29
24,1 % 37,9 % 24,1 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Marceau, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 7 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608819S0023, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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