Permis de construire Logement N° 04313720Y0013

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 1 334 m² de logement - Allee Antoine Senecterre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 04313720Y0013

Demandeur

FG INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04313720Y0013, délivré le 3 décembre 2020 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Antoine Senecterre, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FG INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH50, BH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH50 BH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 1 334 m²
Total 85 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 1 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 2 - 15
- 20,0 % 46,7 % 20,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513533596
SIRET
51353359600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313720Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Antoine Senecterre, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FG INVESTISSEMENTS et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0013, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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