Permis de construire Locaux N° 0422181300134

Permis de construire n° 0422181300134 à Saint-Étienne pour 4 234 m² de locaux, Rue Edouard Martel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0422181300134

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181300134, délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Edouard Martel. La demande émane de AUDIONOVA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 932 m² en commerce et activités de service et 2 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont MS123, MS213, MS215. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 320 m²

Surface créée

4 234 m²

Variation nette

+4 234 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS123 MS213 MS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²
Total 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Autres activités 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total locaux 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494764459
SIRET
49476445900330
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Edouard Martel, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUDIONOVA FRANCE SAS et accordée le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300134, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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