Permis de construire Locaux N° 0422181300171

Permis de construire n° 0422181300171 à Saint-Étienne pour 39 m² de locaux, 42 Rue Des Docteurs Mullers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0422181300171

Demandeur

PESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181300171 porte sur un projet situé 42 Rue Des Docteurs Mullers. Le demandeur déclaré est PESTIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 116 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DM128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 116 m²

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 756 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 756 m²
Total 1 756 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 521 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 560 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 196 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 196 m²
Total locaux 1 756 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESTIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452231657
SIRET
45223165700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Docteurs Mullers, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PESTIMMO et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300171, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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