Permis de construire Locaux N° 0422182300041

Permis de construire n° 0422182300041 à Saint-Étienne pour 94 m² de locaux, Rue Edouard Martel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 avril 2023

Dossier PC n° 0422182300041

Demandeur

C.J.A AVOCATS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300041 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2023, pour un projet situé Rue Edouard Martel. La demande émane de C.J.A AVOCATS ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MR104, MR105, MR108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR104 MR105 MR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 833 m² 94 m² 0 m² 4 m² 0 m² 90 m² 923 m²
Total 833 m² 94 m² 0 m² 4 m² 0 m² 90 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 833 m² 94 m² 0 m² 4 m² 0 m² 90 m² 923 m²
dont Bureaux 833 m² 94 m² 0 m² 4 m² 0 m² 90 m² 923 m²
Total locaux 833 m² 94 m² 0 m² 4 m² 0 m² 90 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.J.A AVOCATS ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
343507620
SIRET
34350762000049
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Martel, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.J.A AVOCATS ASSOCIES ; la décision est intervenue le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300041, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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