Permis de construire Locaux N° 0422142500010

Permis de construire à Saint-Cyr-les-Vignes pour 494 m² de locaux - 2966 De Saint-André

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 mars 2026 · Dossier PC n° 0422142500010 · Demandeur : LE GITE DES FERMIERS LURONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422142500010, délivré le 10 mars 2026 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2966 De Saint-André, Saint-Cyr-les-Vignes (42210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE GITE DES FERMIERS LURONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2026
Surface du terrain
12 330 m²
Surface existante avant
517 m²
Surface créée
494 m²
Variation nette
-23 m²
Surface totale après
494 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes

Adresse
2966 De Saint-André, Saint-Cyr-les-Vignes (42210)
Code postal
42210
Département
Parcelles cadastrales
ZP50
Code INSEE
42214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 5 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Locaux 421 m² 0 m² 494 m² 18 m² 403 m² 73 m² 494 m²
Total 517 m² 0 m² 494 m² 23 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Agricole et forestier 421 m² 0 m² 0 m² 18 m² 403 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 494 m² 18 m² 403 m² 73 m² 494 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE GITE DES FERMIERS LURONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
941913485
SIRET
94191348500012
Code APE (NAF)
55.20Z
Localisation
SAINT CYR LES VIGNES (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422142500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2966 De Saint-André, Saint-Cyr-les-Vignes (42210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422142500010, instruit par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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