Permis de construire n° 04221423A0009 à Saint-Cyr-les-Vignes pour 210 m² de locaux, 2966 Route De Saint-Andre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 04221423A0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2966 Route De Saint-Andre, le permis de construire n° 04221423A0009 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 717 m² |
| Total | 507 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 717 m² |
| Total locaux | 507 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 917764029
- SIRET
- 91776402900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221423A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |