Déclaration préalable n° 04221424A0008 à Saint-Cyr-les-Vignes pour 9 m² de locaux, 2966 Route De Saint-Andre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier DP n° 04221424A0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04221424A0008 a été accordée le 10 avril 2024 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2966 Route De Saint-Andre. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
| Total | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
| Total locaux | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 917764029
- SIRET
- 91776402900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ANIMECOW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221424A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |