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Permis de construire Locaux N° 04221224C0001

Permis de construire n° 04221224C0001 à Saint-Cyr-de-Favières pour 49 m² de locaux, 1 Rue Du Jeu De Boules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jeu De Boules, à Saint-Cyr-de-Favières (42123).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221224C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04221224C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Jeu De Boules, le permis de construire n° 04221224C0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A463, A464, A465. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 990 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A463 A464 A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	381 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	430 m²
Total	381 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	172 m²	49 m²	49 m²	221 m²
Autres activités	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
dont Entrepôt	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Total locaux	381 m²	49 m²	49 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CYR-DE-FAVIERES (42123)

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2 Place De La Mairie

Extension sans transformation

20 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221224C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jeu De Boules, à Saint-Cyr-de-Favières (42123).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES et accordé le 20 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221224C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières.

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