Permis de construire Locaux N° 04221223C0004

Permis de construire n° 04221223C0004 à Saint-Cyr-de-Favières pour 672 m² de locaux, 4 Impasse De La Plagne - Zon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 04221223C0004

Demandeur

2 AC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221223C0004 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 4 Impasse De La Plagne - Zon. La demande émane de 2 AC IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A962 A967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 275 m²
Total 603 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 275 m²
Total locaux 603 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 AC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852586767
SIRET
85258676700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Plagne - Zon, à Saint-Cyr-de-Favières (42123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2 AC IMMO et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221223C0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières.

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