Permis de construire n° 04221218C0009 à Saint-Cyr-de-Favières pour 20 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04221218C0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221218C0009, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A448. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 522 m² |
| Total | 502 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 522 m² |
| Total locaux | 502 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202129
- SIRET
- 21420212900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERES (42123)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR DE FAVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221218C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |