Permis de construire n° 04221121M0018 à Saint-Cyprien pour 861 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 04221121M0018
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221121M0018 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 4 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 36,4 % | 36,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221121M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |