Permis de construire Logement N° 04221014S0001

Permis de construire n° 04221014S0001 à Sainte-Croix-en-Jarez pour 142 m² de logement, Le Grand Valluy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 04221014S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221014S0001 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014, pour un projet situé Le Grand Valluy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN183, AN235. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN183 AN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Valluy

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221014S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Valluy, à Sainte-Croix-en-Jarez (42800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221014S0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Jarez.

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