Permis de construire Logement N° 04221013S0006

Permis de construire n° 04221013S0006 à Sainte-Croix-en-Jarez pour 122 m² de logement, Charmey

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 04221013S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Charmey, le permis de construire n° 04221013S0006 a été délivré le 29 septembre 2013 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN243P, AN33P. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Jarez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
29/09/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN243P AN33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmey

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221013S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Charmey, à Sainte-Croix-en-Jarez (42800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221013S0006, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Jarez.

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