Permis de construire n° 04221014S0005 à Sainte-Croix-en-Jarez pour 910 m² de locaux, La Croix Du Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 04221014S0005
Demandeur
EARL DUCULTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221014S0005, délivré le 20 novembre 2014 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix Du Sud. Le dossier a été déposé par EARL DUCULTY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK296. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 410 m² |
| Total | 2 500 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 410 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCULTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418101150
- SIRET
- 41810115000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-JAREZ (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |