Permis de construire n° 04220820S0022 à Saint-Christo-en-Jarez pour 1 497 m² de locaux, Le Fay 42320 Saint-Christo En Jarez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 04220820S0022
Demandeur
GAEC LA FERME DU FAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220820S0022 porte sur un projet situé Le Fay 42320 Saint-Christo En Jarez. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DU FAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C321, C322, C323. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christo-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42320 Saint-Christo En Jarez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU FAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 885332908
- SIRET
- 88533290800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-CHRISTO EN JAREZ (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220820S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |