Permis de construire n° 04220820S0011 à Saint-Christo-en-Jarez pour 529 m² de logement, Maisonneuve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 04220820S0011
Demandeur
SCI LES PLANTEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220820S0011 a été délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maisonneuve. SCI LES PLANTEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christo-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisonneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 140 m² |
| Total | 385 m² | 284 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 284 m² | 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLANTEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394917645
- SIRET
- 39491764500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALFLEURY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220820S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |