Permis de construire n° 0422072600020 à Saint-Chamond pour 497 m² de logement, 3 Et 4 Place de la Liberté
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0422072600020
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072600020 a été délivré le 9 juin 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Et 4 Place de la Liberté. CAP METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 173 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 16, BZ 17. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 497 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 478 m² | 827 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 85 m² |
| Total | 475 m² | 497 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 437 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP METROPOLE, une société anonyme (SA) basée à St Etienne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |