Permis de construire Mixte N° 0422182500168

Permis de construire n° 0422182500168 à Saint-Étienne pour 125 m² de logement et locaux, 6 Rue Saint-Marc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier PC n° 0422182500168

Demandeur

CAP METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500168 porte sur un projet situé 6 Rue Saint-Marc. Le projet est porté par CAP METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PV32. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 125 m² 116 m² 0 m² 9 m² 215 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 58 m² 125 m² -183 m² 0 m²
Total 389 m² 0 m² 125 m² 174 m² 125 m² -174 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 58 m² 125 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 58 m² 125 m² -183 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP METROPOLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751024597
SIRET
75102459700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Saint-Marc, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP METROPOLE et accordée le 17 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500168, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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