Permis de construire n° 0422072400053 à Saint-Chamond pour 258 m² de locaux, 51 route de la Montanary
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0422072400053
Demandeur
GAEC DE LA DAVIARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072400053, délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 route de la Montanary. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA DAVIARIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 87 271 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 103, CN 115, CN 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Montanary, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 87 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 580 m² à 1 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA DAVIARIE, dont l'adresse déclarée est à St Chamond. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE LA DAVIARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401136882
- SIRET
- 40113688200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Autres dossiers de GAEC DE LA DAVIARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072400053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 103, CN 115, CN 118 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Montanary à Saint-Chamond (42400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Montanary depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.