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Permis de construire Locaux N° 0422072400053

Permis de construire à Saint-Chamond pour 258 m² de locaux - 51 Route De La Montanary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De La Montanary, Saint-Chamond (42400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA DAVIARIE et accordé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400053, instruit par la commune de Saint-Chamond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0422072400053

Demandeur

GAEC DE LA DAVIARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422072400053, délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route De La Montanary, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DAVIARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN103, CN115, CN118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 271 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN103 CN115 CN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 580 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 838 m²
Total	1 580 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 580 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA DAVIARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401136882
SIRET: 40113688200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072400053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De La Montanary, Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA DAVIARIE et accordé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400053, instruit par la commune de Saint-Chamond.

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