Permis de construire n° 0422072400037 à Saint-Chamond pour 436 m² de locaux, 2 Bis Route du Cantonnement
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0422072400037
Demandeur
MD2 MULTIFOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072400037 porte sur un projet situé 2 Bis Route du Cantonnement. Le dossier a été déposé par MD2 MULTIFOOD.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 436 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 625 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 188, AL 232, AL 236. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 436 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 436 m² parmi les 1 006 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Total | 1 006 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 006 m² |
| Autres activités | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MD2 MULTIFOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Chamond. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MD2 MULTIFOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935112078
- SIRET
- 93511207800016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |