Permis de construire Locaux N° 0422072400003

Permis de construire n° 0422072400003 à Saint-Chamond pour 1 968 m² de locaux, 3 Allee Nicolas Copernic Zi Stelytec

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0422072400003

Demandeur

STELYPORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee Nicolas Copernic Zi Stelytec, le permis de construire n° 0422072400003 a été délivré le 29 avril 2024 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de STELYPORS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB228, ZB274. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 254 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB228 ZB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Stelytec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
dont Industrie 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELYPORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
841082621
SIRET
84108262100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ST CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Nicolas Copernic Zi Stelytec, à Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STELYPORS et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400003, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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