Permis de construire Logement N° 0422072300040

Permis de construire à Saint-Chamond pour 2 249 m² de logement - 1 Rue Jean Mac

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0422072300040

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0422072300040, délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Jean Mac, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 249 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
27/06/2024
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 2 249 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 014 m² 2 249 m²
Total 235 m² 2 249 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 014 m² 2 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 6 2 - 31
- 19,4 % 54,8 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 27/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Mac, Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300040, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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