À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072300040 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 1 rue Jean Mac. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 235 m² existants. 17 des 31 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 061 m², soit 73 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 36. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

27/06/2024

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 2 249 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 235 m² à 2 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	235 m²	2 249 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 014 m²	2 249 m²
Total	235 m²	2 249 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 014 m²	2 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	17	6	2	-	31
-	19,4 %	54,8 %	19,4 %	6,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350813
SIRET: 82435081300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69338)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072300040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	27/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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