Permis de construire n° 0422072300035 à Saint-Chamond pour 452 m² de logement et locaux, 3 rue des Palermes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2023
Dossier PC n° 0422072300035
Demandeur
SCIA DES PALERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072300035 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue des Palermes. SCIA DES PALERMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 7 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 550 m², le programme représentait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 189 m² issus de transformation. Le dossier déclarait aussi 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 225. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Palermes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 238 m² parmi les 963 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 963 m² à 1 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 963 m² | 214 m² | 189 m² | 0 m² | 238 m² | 165 m² | 1 128 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 963 m² | 214 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 214 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 2 | - | - | 9 |
| - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA DES PALERMES, une société civile d'attribution basée à Irigny. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCIA DES PALERMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 948151329
- SIRET
- 94815132900018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BP 225 à Saint-Chamond (42400)
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