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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422072300002

Permis d'aménager n° 0422072300002 à Saint-Chamond pour un terrain de 4 750 m², 3 Rue Des Palermes Et 10 Rue Ardaillon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 0422072300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422072300002 a été délivré le 17 mai 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Palermes Et 10 Rue Ardaillon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

4 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 10 Rue Ardaillon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422072300002
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 750 m², situé 3 Rue Des Palermes Et 10 Rue Ardaillon à Saint-Chamond (42400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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