La déclaration préalable n° 04220723S0073, accordée le 14 mars 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 place Ile de France. La demande émane de SCI TOTI.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 483 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 665. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Ile de France, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	88 m²	88 m²	88 m²
dont Bureaux	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOTI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TOTI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794586925
SIRET: 79458692500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220723S0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, place Ile de France à Saint-Chamond (42400)

L’autre dossier recensé place Ile de France depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0422072200098 Locaux Commencé

1 place Ile de France

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

31/01/2023 233 m² SDP COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°0422072200085 Logement Autorisé

10 chemin de Paradis

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 mars 2023 1 109 m² SDP 10 PARADIS

PC n°0422072200113 Locaux Autorisé

10 Grande Rue

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

14 mars 2023 527 m² SDP

PC n°0422072200121 Logement Autorisé

36 rue Jean Louis Loubet

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

14 mars 2023 148 m² SDP

PC n°0422072300011 Logement Commencé

24 Te Route de Chavanne

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

22 mars 2023 190 m² SDP

PC n°0422072200120 Logement Terminé

23 chemin de la Rivoire

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

31 mars 2023 172 m² SDP

PC n°0422072300002 Locaux Terminé

A 47 - Aire du Pays du Gie

Saint-Chamond (42400)

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31 mars 2023 9 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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