Permis de construire n° 0422072200059 à Saint-Chamond pour 207 m² de locaux, 20 rue Royet de la Bastie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 0422072200059
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200059 porte sur un projet situé 20 rue Royet de la Bastie. La demande émane de CAP METROPOLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 524. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 2 215 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 27 m² de commerce et activités de service et 3 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 215 m² à 2 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 89 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 89 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 215 m² | 89 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 89 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 411 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -91 m² | 1 320 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres activités | 804 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 807 m² |
| dont Bureaux | 804 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 807 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 89 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 89 m² | 2 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP METROPOLE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |