Permis de construire Mixte N° 06343021T0072

Permis de construire n° 06343021T0072 à Thiers pour 603 m² de logement et locaux, 5 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06343021T0072

Demandeur

IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343021T0072, délivré le 11 août 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T3. La surface se répartit entre 561 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO121, AO263. Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
26/09/2023
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO118 AO121 AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 561 m² 0 m² 431 m² 0 m² 130 m² 561 m²
Locaux 237 m² 42 m² 0 m² 237 m² 0 m² -195 m² 42 m²
Total 668 m² 603 m² 0 m² 668 m² 0 m² -65 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 42 m² 0 m² 237 m² 0 m² -195 m² 42 m²
Total locaux 237 m² 42 m² 0 m² 237 m² 0 m² -195 m² 42 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 6 - - - 8
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
475680310
SIRET
47568031000061
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343021T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 26/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Mitterrand, à Thiers (63300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE et accordé le 11 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 561 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343021T0072, déposé en mairie de Thiers.

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