Permis d'aménager n° 0422072200001 à Saint-Chamond, 10 Route De Lyon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 0422072200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422072200001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 10 Route De Lyon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH450. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |